CGV

Conditions générales de vente – La Maison de Justeci

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lamaisondejusteci.fr entre le vendeur et tout client particulier.

Vendeur : La Maison de Justeci – Entreprise individuelle Thierry Gounot (micro-entreprise)
Adresse : 10 bis route de Lezay – 79120 Rom
SIRET : 75321941900037
Email : contact@lamaisondejusteci.fr
Téléphone : 07.68.91.84.54

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Produits et personnalisation

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit décrit ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possible. Toutefois, de légères différences de teinte peuvent apparaître selon l’écran utilisé.

Certains articles peuvent être personnalisés par gravure (prénom, texte, date, photo), selon les options proposées sur la fiche produit. Le client est seul responsable des informations saisies : orthographe, accents, date, texte ou photo fournie. La gravure reproduit exactement ces informations.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne les éventuelles options de personnalisation, puis valide sa commande. La commande est définitive après le paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au client.

Pour les articles personnalisés, aucune modification n’est possible après la validation de la commande. Le client est donc invité à vérifier attentivement sa personnalisation avant de commander.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par PayPal. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, via Mondial Relay ou Colissimo, selon le choix du client.

Le délai de préparation est de 3 à 7 jours ouvrés pour les articles personnalisés, gravés à la demande, et de 1 à 3 jours ouvrés pour les articles prêts à offrir. Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur choisi.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis abîmé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur au plus vite.

En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 – Articles prêts à offrir

Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

6.2 – Exception : articles personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles gravés à la demande ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation. Ils restent cependant couverts par les garanties légales décrites à l’article 7.

6.3 – Comment exercer ce droit

Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, envoyée par email à contact@lamaisondejusteci.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le client renvoie ensuite l’article au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. L’article doit être neuf, non porté, et renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.4 – Remboursement

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception de l’article, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 7 – Garanties légales

Tous les articles vendus, y compris les articles personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

7.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité, en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, le client doit seulement établir l’existence du défaut, et non la date à laquelle il est apparu.

Le client a droit à la réparation ou au remplacement du bien. Si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, avec remboursement. Cette garantie est gratuite pour le client.

7.2 – Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7.3 – Mise en œuvre

Pour faire jouer l’une de ces garanties, le client contacte le vendeur par email à contact@lamaisondejusteci.fr, en décrivant le défaut et en joignant si possible une photo.

Article 8 – Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur :
par email : contact@lamaisondejusteci.fr
par téléphone : 07.68.91.84.54, du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur.

Le médiateur compétent est :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement de sa commande et la relation client. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter d’une commande d’articles prêts à offrir.

À l’attention de : La Maison de Justeci – Thierry Gounot, 10 bis route de Lezay, 79120 Rom – contact@lamaisondejusteci.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ……… / Reçu le : ………
Nom du client : ………
Adresse du client : ………
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : ………
Date : ………